Commission Permanente du 11 avril 2022

54 RAPPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18854Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe14/04/2022
18868Convention avec la commune de Roanne pour l'aménagement de la route départementale n° 207 dans la traversée d'agglomération de Roanne (giratoire Foch - Sully) - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18883Réglementation des boisements - Mesures transitoires d'interdiction de plantation pour les Communes de Sauvain et Saint Romain les Atheux - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
18885Validation de la réglementation de boisement de la Commune d'Usson en Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18886Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie - Echanges d'immeubles ruraux - Intégration paysagère - Economies d'eau - Délibération - Annexe14/04/2022
18890Approbation du contrat territorial Rhins et subvention Mare-Bonson - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18891Conventions de partenariat avec diverses organisations environnementales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18892Milieux naturels - Hêtraies du Pilat - Programme d'actions du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) - Haies et mares - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18893Filière agricole - Attribution de subventions à divers organismes - Conventions de partenariat avec l'ARDAB, le pole agroalimentaire et la fourme de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18895Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) - Notification n° 8 à la convention-cadre 2016-2020 - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18896Programme départemental d'irrigation - Retenues collinaires - Délibération - Annexe14/04/2022
18897Canal du forez - Subvention au Syndicat Mixte d'Irrigation et de mise en valeur du Forez (SMIF) - Délibération - Annexe14/04/2022
18898Filière forêt bois et agro alimentaire - Conventions de partenariat avec divers organismes forestiers et entreprises agro alimentaire - Attribution de subventions filière forêt bois - dispositifs 1 - 2 - 4 - 7 et 8 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18907Protection du cheptel ligérien - Convention attributive de subventions avec le Groupement de Défense Sanitaire - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18918Convention de partenariat départemental 2022-2024- 11ème programme de l'agence de l'eau Loire Bretagne - Délibération - Annexe14/04/2022
18925Appel à partenariats "Loire Connect" - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18926XIIème Biennale Internationale Design de Saint-Étienne - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18935Convention avec la commune de Sury le Comtal - Modification de la signalisation directionnelle sur la RD498 à la suite de la limitation de tonnage de la RD105 dans la traversée des Chaux - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18771Convention de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la copropriété dégradée Concorde Caravelle située à Andrézieux-Bouthéon - Délibération - Annexe14/04/2022
18801Fonds de solidarité de la Loire - conventions attributives de subventions 2022 avec l'agence solidarité logement et SOLIHA Loire Puy de Dôme dans le cadre de l'aide à la médiation locative - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18829Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) type conjoint avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour les structures enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18848Attribution de subventions au titre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Exercice 2022 - Session n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18875Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rive de Gier pour l'insertion socioprofessionnelle et l'accès à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Délibération - Annexe14/04/2022
18877Approbation de subventions et de conventions type relatives à la mise en œuvre et au déroulement des chantiers éducatifs 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18902Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens 2022 (CAOM) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18905Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), portant la feuille de route stratégique et opérationnelle de l'autonomie - Délibération - Annexe14/04/2022
18909Renouvellement de la convention partenariale pour la mise en place d'un dispositif "Maison Kangourou" sur le territoire de développement social du Forez avec la Fédération Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de la Loire - Délibération - Annexe14/04/2022
18916Demande de remise de dettes - Prestation autonomie - Délibération - Annexe14/04/2022
18923Avenants aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Délibération - Annexe14/04/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18604Contrat territoire lecture avec la ville de Saint-Etienne pour l'appui à la préfiguration d'un réseau sur le territoire de Saint-Etienne Métropole (2022-2024) - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18773Aide au fonctionnement pour les centres de formation - les clubs de haut niveau - les comités et les plans départementaux 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18781Mise en œuvre des actions du plan jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18823Appui à la programmation culturelle en médiathèque - Attribution des subventions pour l'année 2022 - Délibération - Annexe14/04/2022
18833Aide aux structures jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18862Collèges publics - Répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Délibération - Annexe14/04/2022
18863Engagement du Département dans le projet de ré-informatisation de la Direction du livre et du Multimédia - Financement de la DRAC - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
18864Enseignements artistiques - Subventions dans le cadre du plan de formation et subventions de fonctionnement 2022 pour les écoles territoriales (1er versement) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18866Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18878Subventions au spectacle vivant professionnel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18884Concert de la Maîtrise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18912Approbation de la convention avec GIP FRANCE 2023 pour la coupe du Monde de Rugby - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18913Attribution des bourses départementales année 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
18915Travaux programmés dans les collèges publics en 2022 - Délibération - Annexe14/04/2022
18917Ensemble immobilier collège le Portail Rouge et Lycée Jean Monnet à Saint-Etienne - Renouvellement d'une convention spécifique - Délibération - Annexe14/04/2022
18938Dotations exceptionnelles de fonctionnement pour les collèges publics - Année 2022 - Délibération - (sans annexe)14/04/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18857Admission en non valeur de taxes d'urbanisme - Délibération - Annexe14/04/2022
18904Opérations de travaux - Unités fonctionnelles Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18920Fusion de Métropole Habitat - OPH de Firminy - Gier Pilat Habitat Saint Chamond et Ondaine Habitat à Habitat & Métropole - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18920Alliade Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 12 logements (opération Le Factory - tranche 2) - 25 rue de l'industrie sur la commune d'Unieux - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18920Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition et amélioration de 2 logements et un commerce - Le Médiéval - 2 rue du Port sur la commune de Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18920Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 25 logements - La Gare II - rue Sylvain Girerd sur la commune de Bonson - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18920Alliade Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 12 logements (opération Le Factory - tranche 1) - 25 rue de l'industrie sur la commune d'Unieux - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
18931Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements et logiciels de télétravail dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 - Délibération - Annexe14/04/2022
18933Remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
18934Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Délibération - Annexe14/04/2022
18936Création d'un réseau d'eaux pluviales par Saint-Etienne Métropole sur le domaine privé du Département - approbation d'une convention portant autorisation de passage de canalisations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
18939Cession de véhicules et biens meubles - Délibération - Annexe14/04/2022
18946Représentation du Département au sein du Comité Local pour l'Emploi (CLE) - Délibération - (sans annexe)14/04/2022